Politique de confidentialité

Article 1 – Données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives dans l’objectif de vous contacter ou de vous identifier et traiter votre demande. Les données personnelles nominatives peuvent comprendre :

votre identité : Prénom, nom, identifiant
vos coordonnées : adresse postale, courriel, numéro de téléphone
vos informations de commande et de paiement : contenu du panier, date et heure de transaction, livraison
vos informations de navigation et de connexion sur notre Site qui sont nécessaire à son bon fonctionnement technique ou nous permettent d’en mesurer l’audience : cookies, nom de domaine, type de navigateur Internet, etc.

Nous veillons à ce que la collecte de ces données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à nos activités.

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations vous sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.

Et si vous nous communiquez les données personnelles d’un tiers : vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

Article 2 – Utilisation des données

Le Crous Normandie par le biais du Site utilise les données recueillies :

Pour traiter vos commandes (achats, transactions IZLY)

La base légale dans ce cadre est l’exécution du contrat. La collecte et l’utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

Gérer votre compte client

Sur crousandgo.crous-normandie.fr, le compte client est obligatoire. Il est très utile car c’est un espace qui vous est entièrement dédié et qui vous permet en toute transparence d’accéder à vos données de commande et vos paniers d’achat, et de passer des commandes de manière simplifiée (saisie automatique de vos données : identification). La base légale dans ce cadre est l’exécution du contrat. La collecte et l’utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

Répondre à vos demandes et réclamations

Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à une relation contractuelle, soit l’intérêt légitime du Crous Normandie, plus spécifiquement notre intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes. La collecte et l’utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

Communiquer sur nos produits et nos offres

Par le biais de notre lettre d’information <NOM> qui présente l’actualité, les nouveautés produits et les offres promotionnelles.

Cette communication ne vous est envoyée que si vous avez expressément donné votre consentement. Nous nous engageons à recueillir votre consentement de manière claire, libre, spécifique et éclairée.

Nous mesurons le taux d’ouverture de certaines de nos lettres d’informations afin de les adapter au mieux à vos besoins.

L’amélioration de notre site internet

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime du Crous Normandie, spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence ses Sites et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

Réaliser des statistiques ou des enquêtes de satisfaction ou encore votre avis par courriel

Les statistiques et enquêtes sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d’améliorer la connaissance de nos activités. Par ailleurs, suite à un achat, nous pouvons solliciter votre avis par email par le biais de questionnaires.

Gérer votre participation à un jeu-concours

La base légale dans ce cadre-là est l’exécution du contrat. La collecte et l’utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

Répondre à nos obligations légales et/ou pour faire valoir nos droits

(en cas de contrôle des autorités compétentes, de gestion des impayés et/ou de contentieux). Les bases légales dans ce cadre sont, selon le cas, soit le respect d’une obligation légale, soit l’intérêt légitime. La collecte et l’utilisation de vos données pour ces finalités ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.

Si vous résidez hors de France et que vous nous transmettez des Données à Caractère Personnel, celles-ci seront transférées sur le territoire français afin que nous puissions opérer nos traitements.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.
Le Crous Normandie prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conforme à la présente Politique de Confidentialité. Vos Données à Caractère Personnel ne seront jamais transférées à une organisation ni vers un pays sans que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles, et sans information préalable des Utilisateurs concernés.

Article 3 – Exercice des droits en matière de données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD),
Droit d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2 c/ RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Crous Normandie devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura éventuellement préalablement désigné. Dès que le Crous Normandie a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. (article 40-1 Loi Informatique et Libertés)

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter le Crous Normandie par écrit à l’adresse suivante : Crous Normandie – Siège Administratif –135 Boulevard de l’Europe CS 81816, 76 042 ROUEN Cedex

Ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@crous-normandie.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer le ou les droits qu’il souhaite exercer.
En cas de doute raisonnable sur votre identité et selon la nature de votre demande, nous sommes susceptibles de vous demander une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. La copie de votre pièce d’identité ne sera bien entendue destinée qu’aux personnes en charge du traitement de votre demande et conservée pendant la durée du traitement de votre demande.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Crous Normandie par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), s’il estime que le Crous Normandie ne respecte pas ses droits en matière de Données à Caractère Personnel.

Article 4 – Communication des données
Contenu de va-et-vient
Article 5 – Sécurité des données

Nous accordons de l’importance à la sécurité de vos données personnelles. Celles-ci sont stockées dans des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne, en externe par un prestataire dûment choisi.

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les procédures de sécurité et de confidentialité nécessaires pour prévenir tout risque d’accès frauduleux, de vol ou de détérioration ou de perte accidentelle de vos données.

Toutefois, il demeure qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes proportionnellement adaptées pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Article 6 – Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service, assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à une autre fin. Les encadrements juridiques appropriés seront alors pris dans le contrat les liant avec le Crous Normandie.

Article 7 – Vie privée des enfants

Notre Service, concernant la collecte de Données à Caractère Personnel, ne s’adresse pas aux personnes de moins de 15 ans (« enfants »). Dans le cas où un enfant de moins de 15 ans souhaiterait bénéficier dudit Service, merci de passer par l’intermédiaire d’un responsable légal. Si vous êtes un responsable légal et que vous savez que votre enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, et que vous souhaitez exercer des droits le concernant, veuillez nous contacter.