Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet crousandgo.crous-normandie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire (dénomination sociale) : Crous Normandie
Établissement public à caractère administratif
Adresse administrative du siège social : Crous Normandie – 135 Boulevard de l’Europe  CS 8181676 042 ROUEN Cedex
Adresse physique du siège social : Crous Normandie – 135 Boulevard de l’Europe  CS 8181676 042 ROUEN Cedex

Directrice de la publication : Virginie Catherine – Directrice générale du Crous Normandie
Hébergeur : CNOUS
Délégué à la protection des données : dpo@crous-normandie.fr

Numéro de TVA : FR 09 130 024 425

Le site internet crousandgo.crous-normandie.fr a pour objet la vente de repas et produits aux étudiants et personnels des établissements de l’enseignement supérieur de Normandie.
Le responsable de traitement s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Panier
Retour en haut